J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720031A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, Mme Larraz (Nadine) est nommée huissière de justice à la résidence de Commentry (Allier), en remplacement de M. Bertrand (Jean-Pierre), démissionnaire.